CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande effectuée sur le site www.cafedoriant.bzh (nommé le Site) et ses adresses dérivées éventuelles. Café d’Oriant se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification des CGV, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Café d’Oriant informera ses clients en ligne d’éventuelles modifications de ses CGV. Toute commande effectuée auprès de Café d’Oriant ou de ses distributeurs agréés entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. 

Article 2 – Identité de l’entreprise.
Société éditrice du site www.cafedoriant.bzh est : AU P’TIT QUAHWAH, SASU au capital social de 2 000€ dont siège social est situé au 1 rue Victor Basch 56100 LORIENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 82246816100010 RCS Lorient 822 468 161, et joignable au 06.43.53.20.87 et par mail à contact@cafedoriant.fr et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 72 822 468 161.

Article 3 – Destination des marchandises.
Les marchandises commandées auprès de Café d’Oriant sont destinées uniquement au consommateur final. Sauf autorisation expresse de la part de Café d’Oriant, les marchandises commandées sur le site de Café d’Oriant sont interdites à la revente et exclusivement réservée à votre consommation et/ou utilisation personnelle.

Article 4 – Enregistrement de votre commande
Café d’Oriant accuse réception de la commande en vous faisant parvenir un mail récapitulatif de votre commande. 

Dans certains cas particuliers, par exemple lors d’un défaut de paiement, une inscription avec adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, Café d’Oriant se réserve le droit de mettre en attente la commande jusqu’à la totale résolution du problème.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente sur le site www.cafedoriant.bzh. En outre, Café d’Oriant se réserve le droit de ne pas procéder à l’enregistrement d’une commande en cas de litige non soldé avec le Client.  

Article 5 – Disponibilité des produits.
Notre offre de produit et prix est valable tant qu’elle est inscrite à notre catalogue en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits commandés est vérifiée à la réception de votre commande. En cas d’indisponibilité, Café d’Oriant s’engage dans les 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande et avec l’accord du Client : 
– soit à livrer le produit commandé ;
– soit à proposer un produit similaire à un prix similaire ;
– soit à le rembourser par chèque ou par l’émission d’un avoir à valoir sur l’ensemble des Produits disponibles au catalogue de l’année de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou des produits commandé(s) par le Client, il en sera informé par mail ou par téléphone. La commande pourra éventuellement être annulée dans son intégralité ou non par le Client et uniquement à sa demande. Elle sera alors remboursée intégralement. 

Article 6 – Offre Produits
Les photos et visuels de nos modèles sont non contractuels. En effet, il est possible de noter une différence entre les produits réceptionnés et la représentation qu’il en a été faite sur le site.

La représentation à l’identique de l’ensemble des Produits représentés sur le site www.cafedoriant.bzh ainsi que dans ses éventuels catalogues ne peut être garantie. Café d’Oriant ne peut être tenu responsable de l’inexactitude ou de différences mineures des photographies figurant sur son site Internet.

Article 7 – Prix des produits
Les prix des Produits de Café d’Oriant sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage ainsi que de conservation des produits mais pas les frais d’expédition qui restent à la charge de l’acheteur.

Café d’Oriant se réserve le droit de modifier les prix de l’ensemble de ses Produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette même date. 

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée en fonction du Produit est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement sera répercuté automatiquement sur l’ensemble des prix des produits.

Article 8 – Conditions et délais de livraison.
Pour toutes commandes validées par Café d’Oriant, les délais d’expédition usuels sont de plus ou moins 5 jours ouvrés à compter de la date d’acceptation du paiement par l’organisme bancaire. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l’enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés. 

Sauf exception, et à l’initiative exclusive du vendeur, la livraison est effectuée par Colissimo Suivi (La Poste) et distribuée par La Poste à l’adresse indiquée comme telle sur le bon de commande. 

En aucun cas, Café d’Oriant ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Coliposte ou de tout autre transporteur. Le Client doit indiquer sur le bon de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la Livraison (emballage ou produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de réception. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée dès réception de la Commande. En cas de dommage ou de non conformité de la Commande, le Client doit notifier toute anomalie à Café d’Oriant par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délais de trois jours après livraison. Il appartiendra au Client de fournir tous les justificatifs nécessaires à la bonne prise en compte de la réclamation. 

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison à l’adresse suivante : Café d’Oriant – 1 Rue Louis Faidherbe 56100 Lorient. Voir notre politique de Retours.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée par Café d’Oriant. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison et de sa non présentation au bureau de poste durant le délais de garde prévu par l’offre Colissimo de la Poste,  Café d’Oriant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la livraison. Dans ce cas, et après retour du colis, une réexpédition sera effectuée à votre demande et à vos frais exclusivement. 

ATTENTION : L’absence d’adresse de livraison claire ou incomplète implique obligatoirement le retrait des marchandises dans notre boutique de l’Atelier Café d’Oriant à Lorient (Morbihan) et cela uniquement sur rendez vous. 

Article 9 – Paiement
Café d’Oriant accepte les règlements par :
carte bancaire : Visa, Mastercard. Le compte du Client sera débité lors de la prise de commande. En cas de Produits indisponibles, le montant de la commande sera intégralement remboursé.
En cas d’impossibilité de paiement, retard ou autre défaut,  Café d’Oriant pourra suspendre la commande sans préjudice ni réclamation possible pour le Client.

Article 10 – Droit de rétractation.
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine.

Café d’Oriant attire l’attention du Client sur les produits dits alimentaires et périssables. En effet, selon la disposition de l’article L121-21-8 du code de la consommation, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande est impossible.  Café d’Oriant ne pourra accepter le retour de la commande et ne pourra donc pas rembourser le Client dans ce cas précis. 

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge du Client. S’il s’agit d’un produit déclaré non conforme ou défectueux à la Livraison Café d’Oriant prendra en charge les frais de retour. 

Article 11 – Force Majeure
En cas de force majeure ou de cas fortuit, aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations. Un cas de force majeur pouvant être notamment : la foudre, une inondation, un tremblement de terre, une tempête, un incendie, une grève du transporteur, une rupture de matières premières, etc… Cette liste ne saurait être limitative. La Partie qui est confrontée à un cas fortuit ou de force majeure devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés de la survenance de l’événement en question.

Les parties détermineront alors ensemble ensemble dans un délai de trente (30) jours, les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure auquelle l’une des partie est confrontée.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours et que  Café d’Oriant n’est toujours pas en mesure d’honorer la commande ; cette dernière pourra être résiliée à la demande de la partie lésée. A charge pour  Café d’Oriant de rembourser intégralement l’acheteur des sommes versées par lui au titre de ladite commande.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,  Café d’Oriant n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

Article 12 – Cookies
L’utilisateur du site internet www.cafedoriant.bzh est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur a cependant le choix de s’opposer à la mise en place de cookies en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Article 13 –  Loi Informatique et Liberté
Pour les besoins de son exploitation,  Café d’Oriant entretien un fichier dit clients contenant vos coordonnées, l’historique de vos commandes et vos règlements. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 Janvier 1978).  

Article 14 – Propriété Intellectuelle.
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit.

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